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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 35041 posée par M. Michel Doublet
Assouplissement du dispositif légal sur les 35 heures pour les petites entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15648 posée par M. Michel Doublet
Réforme des cotisations patronales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13357 posée par M. Michel Doublet
Réduction du temps de travail et allégement des charges sociales patronales des charcutiers-traiteurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence