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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 34936 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Aménagement du passage aux 35 heures pour les petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13548 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Patronat de l'artisanat du bâtiment : aides consenties par l'Etat pour la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13323 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Charges sociales des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence