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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 09007 posée par M. Pierre Martin
Durée de travail des apprentis du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 08444 posée par M. Fernand Demilly
Durée du travail journalier pour les apprentis de moins de dix-huit ans
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 07237 posée par M. Jacques Baudot
Application des 35 heures dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04654 posée par M. Dominique Leclerc
Durée de travail des jeunes en apprentissage
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 02914 posée par M. Michel Bécot
Réglementation concernant la protection des jeunes travailleurs
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 00316 posée par M. Louis de Broissia
Réduction du temps de travail pour les artisans boulangers et pâtissiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 36629 posée par M. Alain Vasselle
Assouplissement du dispositif légal relatif aux 35 heures pour les PME
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36087 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif légal sur les 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 35450 posée par M. Henri de Richemont
Moratoire des 35 heures pour les entreprises de moins de vingt salariés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 35144 posée par M. Jacques Peyrat
Réduction du temps de travail dans les PME
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence