Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 36087 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement du dispositif légal sur les 35 heures

Réponse du ministère : Emploi

01/11/2001
Pertinence
Question n° 35450 posée par M. Henri de Richemont

Moratoire des 35 heures pour les entreprises de moins de vingt salariés

Réponse du ministère : Emploi

04/10/2001
Pertinence
Question n° 35144 posée par M. Jacques Peyrat

Réduction du temps de travail dans les PME

Réponse du ministère : Emploi

20/09/2001
Pertinence
Question n° 35152 posée par M. Pierre Martin

Aménagement du dispositif des 35 heures pour les PME et PMI

Réponse du ministère : Emploi

20/09/2001
Pertinence
Question n° 35155 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Application des 35 heures aux PME

Réponse du ministère : Emploi

20/09/2001
Pertinence
Question n° 35023 posée par M. Jean Puech

Aménagement du passage aux 35 heures pour les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

13/09/2001
Pertinence
Question n° 35041 posée par M. Michel Doublet

Assouplissement du dispositif légal sur les 35 heures pour les petites entreprises

Réponse du ministère : Emploi

13/09/2001
Pertinence
Question n° 35067 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Assouplissement du dispositif légal relatif à la réduction du temps de travail pour les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

13/09/2001
Pertinence
Question n° 34912 posée par M. André Dulait

Application de la réduction du temps de travail

Réponse du ministère : Emploi

30/08/2001
Pertinence
Question n° 34936 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Aménagement du passage aux 35 heures pour les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

30/08/2001
Pertinence