Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 09007 posée par M. Pierre Martin

    Durée de travail des apprentis du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08444 posée par M. Fernand Demilly

    Durée du travail journalier pour les apprentis de moins de dix-huit ans

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07237 posée par M. Jacques Baudot

    Application des 35 heures dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04654 posée par M. Dominique Leclerc

    Durée de travail des jeunes en apprentissage

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02914 posée par M. Michel Bécot

    Réglementation concernant la protection des jeunes travailleurs

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00316 posée par M. Louis de Broissia

    Réduction du temps de travail pour les artisans boulangers et pâtissiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 36629 posée par M. Alain Vasselle

    Assouplissement du dispositif légal relatif aux 35 heures pour les PME

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 36087 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement du dispositif légal sur les 35 heures

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 35450 posée par M. Henri de Richemont

    Moratoire des 35 heures pour les entreprises de moins de vingt salariés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 35144 posée par M. Jacques Peyrat

    Réduction du temps de travail dans les PME

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne