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465 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
319 questions
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Question n° 26284 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conjuguer recherche spatiale et développement industriel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0007S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00013 posée par M. Éric Gold
Impact des décisions de l'État sur les budgets locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00049 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Réglementation bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00051 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00137 posée par M. Daniel Laurent
Révision du référentiel des stations de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00141 posée par M. Daniel Laurent
Attentes des entreprises pour faire face à l'inflation
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00152 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Concurrence entre la filière d'emballage en bois léger et les filières d'emballages plastiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00162 posée par Mme Elsa Schalck
Stations classées de tourisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 00198 posée par M. Serge Babary
Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence