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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau
Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11662 posée par M. Michel Savin
Statut fiscal du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11402 posée par M. Gérard Dériot
Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques s'appliquant au gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07778 posée par M. Philippe Paul
Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07553 posée par Mme Martine Berthet
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07305 posée par M. Alain Joyandet
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07141 posée par M. Yves Détraigne
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07158 posée par M. Jean-Marie Morisset
Hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence