Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

Question n° 01217 posée par M. Auguste Cazalet

Défaillance des maîtres d'ouvrage privés : conséquences pour les entreprises de bâtiment et travaux publics

Réponse du ministère : Entreprises

20/05/1993
Pertinence
Question n° 01310 posée par M. André Rouvière

Garantie de paiement des entreprises de construction du bâtiment

Réponse du ministère : Entreprises

27/05/1993
Pertinence
Question n° 01363 posée par M. Louis Souvet

Réglementation applicable aux bailleurs en cas de redressement et de liquidation judiciaires des entreprises

Réponse du ministère : Justice

03/06/1993
Pertinence
Question n° 10503 posée par M. Jacques Baudot

Application de la directive européenne relative à la mise en conformité des machines et des équipements de travail

Réponse du ministère : Travail

30/03/1995
Pertinence
Question n° 15229 posée par M. Serge Mathieu

Réforme des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/04/1996
Pertinence
Question n° 02172 posée par M. Charles Ginésy

Marchés publics : appels d'offres

Réponse du ministère : Économie

31/07/1997
Pertinence
Question n° 13736 posée par M. Emmanuel Hamel

Accompagnement individualisé des personnes surendettées

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

28/01/1999
Pertinence
Question n° 23815 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Qualification professionnelle exigée pour l'immatriculation au répertoire de la chambre des métiers

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

23/03/2000
Pertinence
Question n° 24433 posée par M. Jacques Mahéas

Crédits à la consommation

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

13/04/2000
Pertinence
Question n° 26457 posée par M. Pierre Jarlier

Réglementation concernant les modalités de paiement dans les marchés publics

Réponse du ministère : Économie

29/06/2000
Pertinence