Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0257G posée par M. Olivier Cigolotti

    Fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0166G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye

    Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0676G posée par M. Jacques Legendre

    Situation de l'usine Peugeot de Cambrai

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0370G posée par M. Christian Demuynck

    Crédit aux PME et aux particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0322G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Situation économique de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0275G posée par Mme Françoise Laborde

    Crise économique et situation de l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0263G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Chiffres de l'emploi et plan de relance

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0173G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Crise économique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0162G posée par M. Yves Détraigne

    Conséquences de la crise sur l'industrie automobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible