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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau

   Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/08/2019

   Pertinence

2. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2019

   Pertinence

3. Question n° 1453G posée par M. Serge Babary

   Rapprochement entre Veolia et Suez

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 1454G posée par M. Thierry Cozic

   Rapprochement entre Veolia et Suez

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 26514 posée par Mme Dominique Vérien

   Hausse du coût de l'électricité et conséquences pour l'industrie française

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 26740 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conséquences économiques de la hausse du coût de l'électricité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/02/2022

   Pertinence

7. Question n° 01219 posée par M. Mathieu Darnaud

   Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 02151 posée par M. Hugues Saury

   Impact de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 0135S posée par M. Philippe Tabarot

   Coût exorbitant de l'électricité pour les entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 0165S posée par M. Stéphane Demilly

    Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie pour les particuliers et les entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    29/09/2022

    Pertinence