Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
-
Question n° 01459 posée par M. Ambroise Dupont
Modalités de perception par les communes et EPCI de la taxe relative à la cession des terrains nus devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08833 posée par M. Roland Courteau
Baisse de l'activité des entreprises du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 05780 posée par M. Jean-François Longeot
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06299 posée par M. Roland Courteau
Effets de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06338 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique des bâtiments
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06448 posée par M. Maurice Antiste
Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 15423 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15429 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation difficile des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence