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Questions avec réponses

59 questions

1. Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin

   Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 05566 posée par M. Fabien Genet

   Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05568 posée par Mme Sylviane Noël

   Dysfonctionnements du dispositifs MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05238 posée par Mme Marie Mercier

   Fonctionnement du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05177 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Versement des aides financières MaPrimeRénov

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 01962 posée par M. Olivier Paccaud

   Aides à la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01675 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 24257 posée par M. Jean Louis Masson

   Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   02/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 20547 posée par M. Arnaud Bazin

   Ouverture des restaurants par dérogation préfectorale pour les salariés des secteurs du bâtiment et du paysage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   04/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes du bâtiment et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    12/11/2020

    Pertinence