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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 19085 posée par M. Gérard Cornu
Respect des délais de paiement par les administrations
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18399 posée par M. Bernard Fournier
Publicité des avis relatifs aux mutations des fonds de commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 18259 posée par M. Cyril Pellevat
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17099 posée par M. Alain Marc
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13342 posée par Mme Patricia Schillinger
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie et conséquences sur les services aux entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08667 posée par M. Roland Courteau
Rapport annuel sur le nombre de réclamations à La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 08516 posée par M. Jean-Vincent Placé
Réorganisation des bureaux de poste de l'Essonne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence