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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 04724 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 04891 posée par M. Marcel Rainaud
Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 05612 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réglementation relative aux boîtes aux lettres
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 06127 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 07855 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 08415 posée par Mme Patricia Schillinger
Procédures d'appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 09072 posée par M. Gérard Cornu
Simplification de la distribution du courrier adressé à une commune
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 09442 posée par M. Marcel Rainaud
Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 09594 posée par M. Jean-Vincent Placé
Critères des contrats de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 09659 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence