Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 17062 posée par M. Claude Kern

    Dispositif d'aide à l'embauche d'apprentis

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey

    Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud

    Mesures d'urgence en matière d'activité partielle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15090 posée par M. Philippe Pemezec

    Déclaration d'état de catastrophe naturelle sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville

    Mise en oeuvre du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay

    Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12945 posée par Mme Pascale Gruny

    Modalités de paiement des prestations de bilan de compétences par les opérateurs de compétences

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09907 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04330 posée par M. François Bonhomme

    Délais de paiement supportés par les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04129 posée par M. Christian Gaudin

    Avenir du CNE

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible