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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0158S posée par M. Philippe Richert

   Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   07/02/2008

   Pertinence

2. Question n° 0172S posée par M. Philippe Madrelle

   Devenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   21/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 0177S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   06/03/2008

   Pertinence

4. Question n° 0446S posée par M. Michel Billout

   Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 0506S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Délocalisation injustifiée de l'entreprise Molex

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   02/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 0779S posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation économique et sociale en Alsace

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   28/01/2010

   Pertinence

7. Question n° 0942S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Délocalisation de l'entreprise Produits Céramiques de Touraine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   03/06/2010

   Pertinence

8. Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   13/01/2011

   Pertinence

9. Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Contribution économique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/03/2011

   Pertinence

10. Question n° 0259S posée par Mme Mireille Schurch

    Renforcement des moyens législatifs du ministère du redressement productif

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    29/11/2012

    Pertinence