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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas

   Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09719 posée par Mme Catherine Dumas

   Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur

   Réponse du Ministère de la culture

   18/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 08525 posée par Mme Catherine Dumas

   Réduction drastique de la ressource publique affectée au réseau des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0456S posée par Mme Catherine Dumas

   Situation du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 01229 posée par Mme Catherine Dumas

   Inflation des prix des matières premières et risques de pénurie alimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas

   Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 22521 posée par Mme Catherine Dumas

   Obligation d'étiquetage de tous les objets exposés en vitrine des bijoutiers-joailliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   29/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 20744 posée par Mme Catherine Dumas

   Crise sanitaire et alignement des aides des entreprises « fermées administrativement » à l'ensemble du secteur du tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   11/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 1520G posée par Mme Catherine Dumas

   Situation du secteur de l'événementiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   13/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 16843 posée par Mme Catherine Dumas

    Mesures de soutien nécessaires aux secteurs de l'horlogerie, bijouterie-joaillerie et arts de la table

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    18/06/2020

    Pertinence