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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
103 questions
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Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la surface commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25597 posée par M. Jean-Marie Janssens
Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 25611 posée par M. Didier Rambaud
Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 24418 posée par M. Michel Dagbert
Situation des entreprises artisanales au regard de la dématérialisation des procédures de marchés publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24365 posée par M. Éric Kerrouche
Réglementation en matière d'activités de vente ambulante consistant à circuler sur la voie en quête d'acheteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 23414 posée par M. Jean-Noël Guérini
Équité fiscale entre commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1837G posée par M. Alain Marc
Actions en faveur des acteurs économiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1743G posée par Mme Pascale Gruny
Situation des petits commerces et éligibilité au fonds de solidarité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21802 posée par M. Éric Kerrouche
Réglementation en matière d'activités de vente ambulante consistant à circuler sur la voie en quête d'acheteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 20486 posée par M. Christian Klinger
Impact d'un reconfinement sur les commerçants durant la période des soldes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence