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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 03893 posée par M. Didier Mandelli

   Situation économique des entreprises de meunerie en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   24/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 03696 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Bouclier tarifaire pour tarifs jaune et vert

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 03431 posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 03437 posée par M. Pascal Allizard

   Inquiétudes des grossistes en produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03371 posée par M. Laurent Burgoa

   Difficultés résultant de l'envolée du prix des énergies pour les grossistes en produits alimentaires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 03030 posée par M. Jean-Yves Roux

   Conséquences de l'augmentation du coût de l'électricité sur la filière arboricole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 02879 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides adaptées aux besoins des entreprises face aux coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02151 posée par M. Hugues Saury

   Impact de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 01219 posée par M. Mathieu Darnaud

   Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 26740 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conséquences économiques de la hausse du coût de l'électricité pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    17/02/2022

    Pertinence