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Questions avec réponses

53 questions

1. Question n° 08784 posée par M. Cyril Pellevat

   Renégociation des prix de l'électricité pour les stations de montagne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer

   Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 05752 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05566 posée par M. Fabien Genet

   Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05568 posée par Mme Sylviane Noël

   Dysfonctionnements du dispositifs MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05236 posée par M. Fabien Genet

   Explosion du coût des granulés de bois et difficultés des entreprises, boulangers et artisans qui utilisent cette énergie

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04877 posée par M. Patrice Joly

   Situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04477 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Modification des conditions permettant aux communes de bénéficier du bouclier tarifaire

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04316 posée par M. François Bonhomme

    Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    15/12/2022

    Pertinence