Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

    Difficultés rencontrées par les discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat

    Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret

    Critère des 50 salariés et attribution des aides

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

    Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard

    Loyers des très petites entreprises et des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16046 posée par M. Pierre Médevielle

    Intégration des plateformes de financement participatif dans les prêts garantis par l'État aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16051 posée par M. Jean-Claude Requier

    Situation des grossistes en boissons, brasseurs et limonadiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15871 posée par M. Pascal Allizard

    Taxe sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau

    Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible