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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08225 posée par M. Alain Fouché
Indemnisation des entreprises à la suite des blocages du mouvement des gilets jaunes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog
Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence