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Questions avec réponses

90 questions

1. Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic

   Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 21954 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   01/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 1425G posée par M. Loïc Hervé

   Versement d'une aide sociale aux petits entrepreneurs par le conseil départemental

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 15871 posée par M. Pascal Allizard

   Taxe sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau

   Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume

   Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15622 posée par M. Pascal Allizard

   Situation des entreprises de loisirs en intérieur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   23/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/08/2018

   Pertinence

10. Question n° 06462 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    02/08/2018

    Pertinence