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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 11066 posée par M. Hervé Maurey

   Stratégie française en matière de développement des technologies d'intelligence artificielle au regard des enjeux climatiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer

   Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 03079 posée par Mme Anne Ventalon

   Conséquences des interdictions du lavage des voitures pour les stations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 01706 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Informations sur les emballages des produits

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 25394 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Hausse des coûts pour les minéraliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/11/2021

   Pertinence

6. Question n° 20757 posée par M. Antoine Lefèvre

   Recyclage des déchets inertes du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   11/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau

   Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/08/2019

   Pertinence

9. Question n° 09092 posée par M. Jacques Grosperrin

   Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 08333 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Remboursement par l'État des primes à la conversion

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    27/12/2018

    Pertinence