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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 11066 posée par M. Hervé Maurey

   Stratégie française en matière de développement des technologies d'intelligence artificielle au regard des enjeux climatiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer

   Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau

   Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/08/2019

   Pertinence

5. Question n° 0759G posée par M. Éric Bocquet

   Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR)

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   01/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 09092 posée par M. Jacques Grosperrin

   Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 08325 posée par M. Michel Delebarre

   Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   26/09/2013

   Pertinence

8. Question n° 08225 posée par M. Marcel Rainaud

   Impact des éco-contributions sur les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   19/09/2013

   Pertinence

9. Question n° 08237 posée par M. Roland Courteau

   Création de l'écotaxe destinée au recyclage destinée au recyclage des déchets de meubles

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   19/09/2013

   Pertinence

10. Question n° 08059 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    12/09/2013

    Pertinence