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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Augmentation de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/07/2006

   Pertinence

2. Question n° 00871 posée par M. Xavier Pintat

   Érosion marine : indemnisation

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   19/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 04807 posée par M. Gérard Le Cam

   Restructuration du centre de tri de Saint-Brieuc

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/06/2008

   Pertinence

4. Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   24/12/2009

   Pertinence

5. Question n° 0909S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Bénéfice du crédit impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   06/05/2010

   Pertinence

6. Question n° 15047 posée par M. Roland Courteau

   Médiation de l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/09/2010

   Pertinence

7. Question n° 1326S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Mobilisation des crédits du fonds Barnier dans le Var

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   12/05/2011

   Pertinence

8. Question n° 20883 posée par M. Rachel Mazuir

   Aides incitant au développement des camions propres

   Réponse du Ministère chargé des transports

   17/11/2011

   Pertinence

9. Question n° 01733 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Petites entreprises du bâtiment et éco-conditionnalité des aides

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   06/09/2012

   Pertinence

10. Question n° 04332 posée par M. Alain Bertrand

    Exonération de l'écotaxe poids lourds pour les véhicules approvisionnant en énergie le consommateur final

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    31/01/2013

    Pertinence