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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse

   Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   20/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 22089 posée par M. Joseph Kergueris

   Fiscalité applicable aux véhicules de sociétés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22376 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Faiblesse des aides fiscales destinées à la reprise d'entreprises artisanales par rapport à celles destinées à la création

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   23/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22813 posée par M. Philippe Darniche

   Allégement de la fiscalité applicable aux véhicules de société figurant à l'article 10 de la loi de finances pour 2006

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 23066 posée par M. André Trillard

   Régime fiscal applicable à l'imposition forfaitaire annuelle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat

   Frais de notaire réduits

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/06/2006

   Pertinence

7. Question n° 26095 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de certains professionnels d'Alsace-Moselle affiliés à chacune des deux chambres consulaires

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   01/02/2007

   Pertinence

8. Question n° 02412 posée par M. Robert Tropeano

   Conséquences de la modification de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   08/11/2007

   Pertinence

9. Question n° 02479 posée par M. Hubert Falco

   Réforme ou suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   15/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 02494 posée par M. Adrien Gouteyron

    Suppression ou diminution de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    15/11/2007

    Pertinence