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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0061S posée par M. Dominique Braye
Ouverture dominicale des magasins
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0099S posée par M. Bernard Vera
Situation du service postal en Essonne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0346S posée par M. Christian Klinger
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence