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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21603 posée par M. Bruno Belin
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16020 posée par M. Yves Détraigne
Situation des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15842 posée par M. Didier Mandelli
Situation économique des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas
Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence