Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 01272 posée par Mme Esther Sittler

    Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0425S posée par M. André Reichardt

    Hausse du chômage en Alsace

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06424 posée par M. Ronan Kerdraon

    Accords d'entreprises dans les sociétés de moins de onze salariés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07705 posée par M. Roland Courteau

    Aides à l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10133 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des dirigeants des très petites entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10764 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Loi de finances pour 2014 et centres de formation d'apprentis

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10815 posée par Mme Michelle Demessine

    Centres de formation par apprentissage du secteur sanitaire, social et médico-social

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11046 posée par M. Francis Grignon

    Apprentissage dans le secteur sanitaire, social et médico-social

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11049 posée par Mme Natacha Bouchart

    Conséquences de la loi de finances pour 2014 sur les centres de formation d'apprentis

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11061 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Avenir des centres de formation d'apprentis du secteur sanitaire, social et médico-social

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible