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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet
Contribution économique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0425S posée par M. André Reichardt
Hausse du chômage en Alsace
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0426S posée par M. André Reichardt
Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1548S posée par M. Yannick Vaugrenard
Stage obligatoire dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Difficultés de recrutement des petites entreprises
Réponse du Ministère du travail
Pertinence