Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21467 posée par M. Laurent Somon

    Dématérialisation des appels d'offres des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19059 posée par M. Jean Louis Masson

    Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17413 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Commandes de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson

    Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible