Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau

    Situation des entreprises du paysage

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1012S posée par M. Bernard Murat

    Réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1049S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Taxe sur les véhicules de sociétés

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu

    Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0061S posée par M. Dominique Braye

    Ouverture dominicale des magasins

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0099S posée par M. Bernard Vera

    Situation du service postal en Essonne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0147S posée par M. Michel Guerry

    Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0158S posée par M. Philippe Richert

    Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0168S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Avenir des entreprises Saft Power Systems et Harmer+Simmons

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0172S posée par M. Philippe Madrelle

    Devenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible