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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0158S posée par M. Philippe Richert

   Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   07/02/2008

   Pertinence

2. Question n° 0172S posée par M. Philippe Madrelle

   Devenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   21/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 0177S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   06/03/2008

   Pertinence

4. Question n° 06391 posée par M. Jacques Mahéas

   Entreprises et zones franches urbaines

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/11/2008

   Pertinence

5. Question n° 0446S posée par M. Michel Billout

   Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 0263G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Chiffres de l'emploi et plan de relance

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/03/2009

   Pertinence

7. Question n° 0506S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Délocalisation injustifiée de l'entreprise Molex

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   02/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 0779S posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation économique et sociale en Alsace

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   28/01/2010

   Pertinence

9. Question n° 13698 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Maintien du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/06/2010

   Pertinence

10. Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    13/01/2011

    Pertinence