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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 16409 posée par Mme Vivette Lopez
Ouverture de l'hôtellerie de plein air
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15908 posée par M. Jean-Yves Roux
Modalités de réouverture des secteurs de la coiffure, esthétique et du bien-être
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15487 posée par M. Didier Rambaud
Mesures de sauvegarde des établissements du secteur de l'hôtellerie-restauration durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15508 posée par M. Franck Menonville
Salons de coiffure
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15542 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des brasseries artisanales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14369 posée par Mme Françoise Gatel
Régulation de l'ouverture dominicale des grandes surfaces
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1133G posée par M. Alain Fouché
Démarchages téléphoniques abusifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 12769 posée par M. Loïc Hervé
Ouverture dominicale sans salarié
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 09530 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Fonds de formation attribués aux artisans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence