Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 00295 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01401 posée par M. Christophe-André Frassa

Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01862 posée par M. Olivier Paccaud

Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/11/2017
Pertinence
Question n° 02023 posée par M. Arnaud Bazin

Logiciels anti-fraude

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

16/11/2017
Pertinence
Question n° 02929 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Modalités fiscales favorables permettant l'émergence des entreprises de taille intermédiaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/01/2018
Pertinence
Question n° 0252S posée par M. Claude Nougein

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère des outre-mer

01/03/2018
Pertinence
Question n° 05008 posée par M. Ladislas Poniatowski

Effets collatéraux de la fin de l'impôt sur la fortune sur les associations et organismes caritatifs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/05/2018
Pertinence
Question n° 05042 posée par M. Michel Raison

Prélèvement de l'impôt à la source

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05043 posée par M. Cédric Perrin

Prélèvement de l'impôt à la source

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05436 posée par M. Philippe Mouiller

Inquiétudes des chefs d'entreprises quant à la mise en place de la réforme du prélèvement à la source

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/06/2018
Pertinence