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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 22860 posée par M. Jacques Cornano
Perspective de restructuration des douanes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22679 posée par M. Daniel Dubois
Imposition des plus-values lors du départ à la retraite d'un dirigeant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22059 posée par M. Bruno Retailleau
Taxe sur la valeur ajoutée forfaitaire et éleveurs de porc allemands
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21171 posée par Mme Brigitte Micouleau
Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20955 posée par M. Francis Delattre
Taxe affectée dans la filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20575 posée par M. Michel Fontaine
Filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20658 posée par M. Didier Mandelli
Déplafonnement de la taxe affectée à la filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20470 posée par M. Jean-Marie Bockel
Plafonnement de la taxe affectée dans la filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence