Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

105 questions

  1. Question n° 12871 posée par M. Jean Besson

    Indexation du montant des seuils d'application du régime fiscal de la micro-entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17205 posée par M. Jacques Blanc

    Effets de la hausse de la TACA pour les commerçants situés en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17321 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences de l'augmentation de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat

    Régime des plus-values

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17807 posée par M. Jean Louis Masson

    Election des membres des chambres de métiers en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18321 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de la hausse de la TACA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18877 posée par M. Louis Souvet

    Terminologie et protection des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19108 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Pérennisation de la TVA à 5,5% appliquée au bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19557 posée par Mme Patricia Schillinger

    Agrément des entreprises de coiffure en salon

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible