Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Allégements des charges des TPE

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2013
Pertinence
Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 06424 posée par M. Ronan Kerdraon

Accords d'entreprises dans les sociétés de moins de onze salariés

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

23/05/2013
Pertinence
Question n° 08299 posée par M. Daniel Laurent

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/09/2013
Pertinence
Question n° 10133 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des dirigeants des très petites entreprises

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

23/01/2014
Pertinence
Question n° 11175 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des dirigeants des très petites entreprises

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

10/04/2014
Pertinence
Question n° 11414 posée par M. Hervé Poher

Soutien au mécénat d'entreprise

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/04/2014
Pertinence
Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/12/2015
Pertinence
Question n° 20540 posée par M. Gérard Cornu

Délais de paiement des PME

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

10/03/2016
Pertinence
Question n° 20603 posée par Mme Isabelle Debré

Accès aux données comptables des petites entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/03/2016
Pertinence