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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19944 posée par M. Jacques Mahéas
Pérennité du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements anciens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence