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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic

   Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Difficultés de recrutement des petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail

   30/01/2020

   Pertinence

3. Question n° 1548S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Stage obligatoire dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 0261S posée par M. Dominique Bailly

   Création d'un fonds franco-qatari

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   29/11/2012

   Pertinence

5. Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Conséquences des réductions des délais de paiement

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   31/03/2011

   Pertinence

6. Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Contribution économique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/03/2011

   Pertinence

7. Question n° 0940S posée par M. Martial Bourquin

   Avenir du pacte automobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   03/06/2010

   Pertinence

8. Question n° 0844S posée par M. Antoine Lefèvre

   Réorganisation des achats publics en faveur des PME

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/03/2010

   Pertinence

9. Question n° 0569S posée par M. Michel Houel

   Statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   28/05/2009

   Pertinence

10. Question n° 0444S posée par M. Claude Biwer

    Difficultés de financement des PME

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    19/02/2009

    Pertinence