Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

146 questions

  1. Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann

    Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0715S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Création d'un observatoire des prix à La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau

    Situation des entreprises du paysage

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1012S posée par M. Bernard Murat

    Réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1049S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Taxe sur les véhicules de sociétés

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1107S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1167S posée par Mme Françoise Férat

    Protection des PME contre le démarchage forcé

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1217S posée par M. Bernard Dussaut

    Affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu

    Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0061S posée par M. Dominique Braye

    Ouverture dominicale des magasins

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible