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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés rencontrées par les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat
Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20921 posée par M. Fabien Genet
Remboursement des prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20650 posée par Mme Elsa Schalck
Situation des petites entreprises agro-alimentaires locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20279 posée par M. Daniel Gueret
Attribution des aides et code d'activité principale exercée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret
Critère des 50 salariés et attribution des aides
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20077 posée par M. Pascal Allizard
Situation des sociétés non financières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19672 posée par M. Serge Babary
Fonctionnement actuel du fonds de solidarité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 19687 posée par M. Jean-François Rapin
Conséquences de la crise sanitaire sur les espaces de loisirs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence