Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04872 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Retraites des conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01961 posée par M. Stéphane Artano

    Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1069G posée par M. Claude Malhuret

    Grèves liées à la réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau

    Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09361 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Financement de la formation professionnelle

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04087 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des salariés reconnus inaptes par la médecine du travail

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20974 posée par Mme Colette Mélot

    Compte personnel de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20756 posée par M. Alain Vasselle

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20506 posée par M. Alain Marc

    Compte pénibilité dans les entreprises agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible