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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 1742G posée par M. Pascal Savoldelli

   Situation des travailleurs des plateformes numériques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   25/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 12769 posée par M. Loïc Hervé

   Ouverture dominicale sans salarié

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   24/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 26812 posée par M. Bernard Barraux

   Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   05/04/2007

   Pertinence

4. Question n° 26155 posée par M. Jacques Blanc

   Formation professionnelle dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/02/2007

   Pertinence

5. Question n° 24504 posée par M. Gérard Bailly

   Fuite des travailleurs frontaliers vers la Suisse

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   21/09/2006

   Pertinence

6. Question n° 23822 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Situation dans les chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   06/07/2006

   Pertinence

7. Question n° 23153 posée par Mme Esther Sittler

   Règles d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   18/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 22742 posée par M. Georges Mouly

   Efficacité du plan d'urgence pour l'emploi sur le secteur des petites et très petites entreprises

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 22611 posée par M. Marcel Vidal

   Conséquences de l'instauration du régime des travailleurs indépendants pour les organismes conventionnés

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   06/04/2006

   Pertinence

10. Question n° 21538 posée par M. Georges Mouly

    Gratuité du transport pour les apprentis

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    09/02/2006

    Pertinence