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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 09625 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Financements des centres de formation des apprentis

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09406 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 09054 posée par M. Jérôme Darras

   Prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08710 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Conditions de liquidation du plan épargne d'entreprise

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08734 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 07902 posée par Mme Nathalie Delattre

   Liquidation exceptionnelle des plans d'épargne salariale en application de l'article R. 3324-22 du code du travail.

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07003 posée par Mme Patricia Schillinger

   Partage de la valeur dans l'entreprise

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   01/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 06758 posée par M. Bruno Rojouan

    Abandon et stigmatisation des métiers de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    18/05/2023

    Pertinence