Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 15394 posée par M. Sébastien Meurant

Difficultés pour réaliser les démarches d'enregistrement au chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

16/04/2020
Pertinence
Question n° 12685 posée par M. Antoine Lefèvre

Représentativité des organisations professionnelles

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

17/10/2019
Pertinence
Question n° 11778 posée par M. Antoine Lefèvre

Représentativité des organisations professionnelles

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

25/07/2019
Pertinence
Question n° 08382 posée par M. Yves Bouloux

Emplois non pourvus

Réponse du Ministère du travail

27/12/2018
Pertinence
Question n° 08387 posée par M. Yves Bouloux

Emplois non pourvus et aides aux petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère du travail

27/12/2018
Pertinence
Question n° 05769 posée par M. Michel Savin

Situation des responsables de petites et moyennes entreprises confrontés à l'abandon de poste d'un salarié

Réponse du Ministère du travail

21/06/2018
Pertinence
Question n° 19122 posée par M. Didier Guillaume

Réforme de la médecine du travail

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

23/06/2011
Pertinence
Question n° 13574 posée par M. Marcel Rainaud

Commissions paritaires territoriales de dialogue social

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

27/05/2010
Pertinence
Question n° 13293 posée par M. Daniel Laurent

Dialogue social au sein des très petites entreprises

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

06/05/2010
Pertinence
Question n° 13359 posée par M. Antoine Lefèvre

Mise en place pour les entreprises de moins de 10 salariés d'une représentation collective syndicale institutionnalisée

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

06/05/2010
Pertinence