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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 28981 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'entreprise : possibilité d'amortir à 100 % les premiers investissements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13323 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Charges sociales des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02465 posée par M. Alain Vasselle
Diffusion de produits d'assurances par La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence