Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 17018 posée par Mme Patricia Schillinger

Entreprises artisanales de coiffure

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17025 posée par M. Michel Teston

Inquiétudes des artisans coiffeurs

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

07/04/2005
Pertinence
Question n° 35255 posée par M. Roger Karoutchi

Mise en place des 35 heures dans les entreprises artisanales

Réponse du ministère : Emploi

20/09/2001
Pertinence
Question n° 33414 posée par M. Roger Karoutchi

Mise en place des 35 heures dans les entreprises artisanales

Réponse du ministère : Emploi

24/05/2001
Pertinence
Question n° 24631 posée par M. André Dulait

Recouvrement des cotisations sociales des artisans

Réponse du ministère : Emploi

20/04/2000
Pertinence
Question n° 24368 posée par M. Thierry Foucaud

Projet de recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants

Réponse du ministère : Emploi

13/04/2000
Pertinence
Question n° 23339 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Recouvrement intégré des cotisations sociales des artisans

Réponse du ministère : Emploi

09/03/2000
Pertinence
Question n° 23070 posée par M. Denis Badré

Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants

Réponse du ministère : Emploi

02/03/2000
Pertinence
Question n° 23221 posée par M. Robert Calméjane

Recouvrement intégré des cotisations sociales des artisans et commerçants

Réponse du ministère : Emploi

02/03/2000
Pertinence
Question n° 23013 posée par M. Christian Demuynck

Recouvrement intégral des cotisations sociales et personnelles des artisans

Réponse du ministère : Emploi

24/02/2000
Pertinence