Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 19043 posée par M. Yves Dauge

Assouplissement du dispositif de prévention des risques professionnels pour les petites entreprises du spectacle vivant

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

04/08/2005
Pertinence
Question n° 17785 posée par M. Alain Journet

Spécificité des entreprises du spectacle vivant en matière de prévention des risques professionnels

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

26/05/2005
Pertinence
Question n° 16603 posée par M. Yann Gaillard

Inquiétudes des PME concernant le marquage CE des portes et fenêtres

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

17/03/2005
Pertinence
Question n° 15363 posée par M. Michel Sergent

Aides à la création de très petites entreprises

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

30/12/2004
Pertinence
Question n° 35450 posée par M. Henri de Richemont

Moratoire des 35 heures pour les entreprises de moins de vingt salariés

Réponse du ministère : Emploi

04/10/2001
Pertinence
Question n° 35510 posée par M. Dominique Braye

Mode de calcul de la cotisation " accidents du travail "

Réponse du ministère : Emploi

04/10/2001
Pertinence
Question n° 35144 posée par M. Jacques Peyrat

Réduction du temps de travail dans les PME

Réponse du ministère : Emploi

20/09/2001
Pertinence
Question n° 35152 posée par M. Pierre Martin

Aménagement du dispositif des 35 heures pour les PME et PMI

Réponse du ministère : Emploi

20/09/2001
Pertinence
Question n° 35155 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Application des 35 heures aux PME

Réponse du ministère : Emploi

20/09/2001
Pertinence
Question n° 35023 posée par M. Jean Puech

Aménagement du passage aux 35 heures pour les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

13/09/2001
Pertinence